Vente d'une grande maison avec piscine près de la pilarica à benejuzar, alicante!~ nous vous souhaitons la bienvenue dans cette habitation avec de grandes chambres et salons. Ainsi qu'une grande cuisine. ~ terrasse avec vue sur la campagne et la piscine. ~ encrin de verdure et située dans un environnement naturel, à deux pas du village avec tous les services dont vous pourriez avoir besoin. ~ n'hésitez pas à nous contacter pour venir la visiter
en conformité avec les obligations d'information prévues par la loi 10/2025 du 28 décembre relative aux services de l'attention à la clientèle et à la transparence, ainsi que par la réglementation sectorielle en vigueur, il est précisé que le prix de vente indiqué n'inclut pas les frais et impôts inhérents à l'acquisition, lesquels seront assumés par la partie acheteuse et sont détaillés CI-dessous :
*impôts à payer sur les habitations*
1) première transmission (construction neuve) :
-impôt sur la valeur ajoutée (iva) : 10% (taux général) : s'applique à la grande majorité des habitations de construction neuve, incluant jusqu'à un maximum de deux places de stationnement et annexes transférées conjointement dans le même bâtiment. 4% (taux réduit) : s'applique exclusivement aux logements à prix limités (vpo) de régime spécial ou de promotion publique. Plus d'infos sur :
-actes juridiques documentés (iajd) : 1,4% (taux général) : il s'agit du pourcentage standard applicable aux actes de vente de construction neuve soumis à l'iva. 0,1% (taux super-réduit) : abattement spécial applicable si la propriété de construction neuve est destinée à être votre première résidence principale. Afin de détailler les pourcentages en vigueur, incluant les récentes mises à jour fiscales introduites par la generalitat valenciana :
2) deuxième transmission (reventes, seconde main) :
impôt sur les transmissions patrimoniales (itp) : le taux imposable en vigueur dans la communauté autonome de 9% s'appliquera (généralement, sans préjudice des taux réduits de 8%, 6%, 4% ou 3% applicables selon les circonstances personnelles de l'acheteur ou les caractéristiques du bien immobilier). l'impôt est dû sur la valeur de référence du cadastre ou le prix de vente, le montant le plus élevé étant retenu. Pour une information exhaustive sur le fonctionnement, les taux impositifs et les abattements de l'itp dans la communauté valencienne, vous pouvez consulter le portail officiel de l'agence tributaire valencienne sur le lien suivant :
*impôts à payer sur les locaux, entrepôts et bureaux*
1) première transmission (construction neuve) d'un local, entrepôt ou bureau : lorsque le vendeur est promoteur, constructeur ou entrepreneur réalisant la première livraison, l'opération est soumise à l'iva au taux de 21 % (si l'acheteur est un entrepreneur/professionnel ayant droit à déduction, il pourra récupérer l'iva supporté) et aux actes juridiques documentés (ajd) au taux de 1,4 %
2) deuxième transmission d'un local, entrepôt ou bureau d'occasion : lorsque l'opération n'est pas taxée par l'iva, l'achat est soumis à l'impôt sur les transmissions patrimoniales onerosas (itp) au taux de 9 % jusqu'à 1.000.000 € d'assiette fiscale et 11 % sur l'excédent de 1.000.000 €
3) deuxième transmission entre entrepreneurs avec renonciation à l'exonération d'iva. Cela demeure l'une des opérations les plus courantes dans les entrepôts industriels, les immeubles de bureaux et les locaux commerciaux d'investissement. Lorsque la renonciation à l'exonération d'iva est applicable, elle est taxée par l'iva au taux de 21% et par l'ajd au taux de 1,4%. Si l'acheteur est un entrepreneur ayant droit à déduction, il pourra récupérer l'iva.
*frais communs pour les reventes et la vente d'habitations en construction neuve et la vente de locaux, entrepôts et bureaux*
• frais de notaire : les honoraires notariaux seront calculés conformément au tarif officiel réglementé dans l'annexe I du décret royal 1426/1989 du 17 n
Caractéristiques
